Ces termes et conditions générales de vente ont été révisés en date du 26 mai 2018.

 

Termes et conditions générales de vente du site internet de Mastertaff SAS

Bienvenue sur notre site internet https://www.lafrenchtaff.com/ (le "Website"). Ces termes et conditions générales de vente (associés aux informations et règles énoncées dans tous les autres documents auxquels il est fait référence dans ces termes et conditions générales de vente, tels que nos termes et conditions générales d’utilisation et nos Règles de protection de la vie privée) (ensemble, les "Termes et Conditions") énoncent les règles juridiques qui s’appliquent à votre utilisation du Website et à tout autre site internet ou application vous permettant d’utiliser, et/ou de placer une commande avec nous pour, tous produits et prestations de service (ces sites internet et applications étant dénommés les “Applications” dans le cadre des présents Termes et Conditions); y compris toutes commandes placées par vous pour tous produits et prestations de service mis à votre disposition par nous, afin d’y être achetés sur le Website et/ou les Applications.

En fonction du contexte, les références au “Website” dans ces Termes et Conditions incluent aussi les Applications s’il y a lieu.

Merci de lire ces Termes et Conditions avec attention et de vous assurer que vous les comprenez, avant d’utiliser le Website. 

1. Comprendre ces Termes et Conditions 

1.1 Quand certain mots et phrases sont utilisés dans ces Termes et Conditions, ils ont des significations spécifiques (ceux-ci sont connus comme étant des « termes définis »). Vous pouvez reconnaitre ces termes définis parce qu’ils commencent avec une majuscule (même lorsqu’ils ne sont pas placés au début d’une phrase). Quand un terme défini est utilisé, il a la signification qui lui a été donnée dans la section des Termes et Conditions où il a été défini (vous pouvez trouver ces significations en lisant la phrase dans laquelle le terme défini est inclus entre crochets et guillemets). 

1.2 Quand nous nous référons à "nous" ou "nos", nous voulons dire Mastertaff SAS.  Quand nous nous référons à "vous" ou "votre", nous voulons dire vous, la personne qui utilisez le Website. 

1.3 Nous avons utilisé des titres et numérotations de paragraphes pour vous aider à comprendre ces Termes et Conditions et pour localiser facilement l’information. Ces Termes et Conditions sont uniquement accessibles en français. Nous n’archiverons pas de copie des contrats entre vous et nous, relatifs à notre fourniture du Website, donc nous vous recommandons d’imprimer ou de sauvegarder une copie de ces Termes et Conditions pour vos traces écrites (mais veuillez noter que nous sommes susceptibles d’amender ces Termes et Conditions de temps en temps, donc merci de vérifier le Website de manière régulière, et à chaque fois que vous avez l’intention de commander et/ou d’utiliser des produits ou des prestations de service mis à votre disposition par nous pour achat et/ou utilisation sur le Website, afin de vous assurer que vous comprenez les conditions juridiques qui s’appliquent à cette date). 

1.4 Pour l’objet de ces Termes et Conditions, les mots suivants ont les définitions suivantes:

  • Consommateur – tout individu qui agit hors du cadre de sa profession ou de son activité commerciale ;
  • Contrat – le contrat de vente par nous, et d’achat de Produits par vous et
  • Produits – la gamme des produits qui sont accessible pour achat ou utilisation gratuite sur le Website.

2. Achat de produits 

2.1. Nous offrons les Produits à la vente sur le Website et nos services commerciaux d’e-commerce sont uniquement accessibles à nos clients  retail, c’est à dire les Consommateurs. Les Consommateurs pouvant procéder à l’achat de nos Produits sont ceux ayant 18 (dix-huit) ans ou plus.

2.2. Afin de placer une commande pour l’achat d’un ou de plusieurs de nos Produits, vous devez remplir le bon de commande en ligne et nous l’envoyer électroniquement, en suivant les instructions suivantes.

2.3. Le bon de commande contient un résumé du Contrat, des informations sur les caractéristiques principales de chaque produit commandé et le prix unitaire correspondant (y compris toutes commissions, taxes et TVA applicables), le type de paiement que vous pouvez utiliser afin d’acquérir chaque produit, les conditions d’expédition pour les produits achetés, ainsi que les coûts d’envoi et de livraison.

2.4. Une commande sera estimée avoir été soumise quand nous aurons reçu votre bon de commande électroniquement et que les informations énoncées sur la commande auront été vérifiées comme étant correctes.

2.5. Avant de soumettre votre bon de commande pour l’achat des Produits, il vous sera demandé de lire avec attention les Termes et Conditions, d’imprimer une copie en utilisant l’option d’impression et de sauvegarder ou reproduire une copie de ce bon, pour votre propre usage personnel.

2.6. Le bon de commande sera rajouté à notre base de données pour le temps nécessaire au traitement de votre commande, et conformément à la loi. Vous pouvez accéder à votre bon de commande en cliquant sur la section intitulée “Historique et détails de mes commandes”, dans la page “Mon Compte”.https://www.lafrenchtaff.com/mon-compte

2.7. Avant de soumettre le bon de commande, il vous sera demandé de vous identifier et de corriger des erreurs possibles sur les données.

2.8. Après que votre bon de commande ait été soumis, nous traiterons votre commande.

2.9. Nous pourrions ne pas traiter de commandes, par exemple:

- quand il n’y a pas de garanties suffisantes de solvabilité et, plus spécifiquement, si nous ne sommes pas en mesure d’obtenir une autorisation pour votre paiement;

- quand les commandes sont incomplètes ou incorrectes;

- si vous commandez de multiples quantités d’un Produit individuel, quand ces Produits doivent être expédiés à un seul client ou à une seule adresse de livraison;

- si des restrictions de livraison pourraient s’appliquer à un Produit;

  • si l’adresse de livraison que vous nous avez donnée est l’adresse d’une entité ou d’un individu fournissant des services de  transit (« freight forwarding services ») ou
  • quand les Produits ne sont plus en stock, ou sont à un prix inexact, ou sont décrits de manière incorrecte. 

Dans les cas ci-dessus, nous vous informerons par email de ce que le Contrat n’a pas été formé et n’est pas exécuté, et que nous n’avons pas traité votre bon de commande en en spécifiant les raisons. Si les Produits exposés sur le Website ne sont plus disponibles, au moment de votre dernier accès, et quand nous aurons reçu votre bon de commande, nous vous informerons de l’indisponibilité des objets commandés dans les quinze (15) jours à partir de la date à laquelle nous avons reçu votre commande. Si le bon de commande a été envoyé et le prix a été réglé, pour des articles qui ne sont plus disponibles, nous rembourserons le montant payé pour ces articles.

2.10. Les commandes peuvent être placées par téléphone ou mail  en français ou en anglais avec notre équipe du Service Consommateurs: Contactez-nous https://www.lafrenchtaff.com/nous-contacter . Notre équipe du Service Consommateurs agit au nom et pour le compte de Mastertaff SAS, en relation avec toutes demandes relatives à votre livraison. Quand vous nous fournissez une adresse email, nous suivons le processus décrit à la section 2.13 ci-dessous. Si vous ne nous fournissez pas d’adresse email, nous nous réservons le droit de suivre un processus alternatif, qui vous sera notifié à tout moment. Dans chacun des deux cas, l’acceptation de votre commande et la formation du Contrat n’auront pas lieu à moins que, et jusqu’à ce que, (i) les Produits aient été collectés par nous en votre nom et pour votre compte ou (ii) au cas où vous avez choisi de collecter les Produits auprès du magasin La French Taff, les Produits ont été envoyés pour livraison au magasin La French Taff approprié.]

2.11. En soumettant un bon de commande et en concluant le Contrat avec nous, vous acceptez inconditionnellement, et vous engagez à respecter, les clauses des Termes et Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certaines clauses des Termes et Conditions, veuillez s’il vous plait vous abstenir de soumettre votre bon de commande pour l’achat des Produits sur le Website.

2.12. En soumettant un bon de commande, vous êtes d’accord et acceptez ces termes et conditions générales de vente ainsi que les autres conditions énoncées sur le Website, même par des liens URL, y compris les termes et conditions générales d’utilisation https://www.lafrenchtaff.com/content/15-CGU et nos règles de protection de la vie privée et des cookies https://www.lafrenchtaff.com/content/16-vie-privee-cookies.

2.13. Suite à la soumission d’un bon de commande, nous vous enverrons un email de réception de votre bon de commande, comprenant un résumé des informations relatives au bon de commande (c’est à dire les présentes termes et conditions générales de vente, les caractéristiques principales des Produits, votre numéro de commande, des informations détaillées sur le prix, toutes commissions, TVA ou taxes, les conditions de paiement, notre politique de retours et les coûts de livraison). Veuillez noter que cet email est une reconnaissance de ce que nous avons reçu votre commande et n’est pas une acceptation de votre commande. L’acceptation de votre commande, et la formation du Contrat, n’auront pas lieu à moins que, et à partir du moment où (i) les Produits ont été collectés auprès de nous en votre nom et pour votre compte conformément à votre contrat de livraison ou (ii) au cas où vous avez choisi de collecter les Produits auprès d’un magasin La French Taff, les Produits ont été envoyés pour livraison au magasin La French Taff en question, et nous vous avons envoyé un email confirmant que les Produits ont bien été envoyés, à vous-même ou au magasin La French Taff (en fonction de l’option choisie) (“Confirmation d’envoi”). Veuillez noter que l’option de collecter en magasin est uniquement offerte dans certains pays spécifiés et dans des magasins La French Taff spécifiques. Plus d’informations sont disponibles sur “Destinations d’envoi”, “Coûts et temps de livraison/Collecter en Magasin” https://www.lafrenchtaff.com/content/1-livraison . Après la conclusion du Contrat, nous serons contractuellement obligés de vous fournir des articles qui sont en conformité avec le Contrat.

2.14. Quand vous placez une commande pour la première fois, il pourrait vous être offert l’option de vous enregistrer avec nous et il vous sera demandé de compléter certains encadrés requis sur le bon de commande. Nous pourrions vous fournir, et /ou vous demander d’utiliser des identifiants et mots de passe et d’autres moyens pour vous d’accéder à certaines aires du Website, telles que la section “Mon Compte” du Website ("Accès Sécurisé "). Quand c’est le cas, c’est à la condition que vous soyez responsable de ce que cet Accès Sécurisé soit gardé sécure et confidentiel à tous moments. Vous devez vous conformer à toutes directions de sécurité et/ou recommandations fournies par nous et nous informer immédiatement si vous vous êtes aperçu, ou suspectez, toute utilisation non autorisée de l’Accès Sécurisé ou si l’Accès Sécurisé devient disponible à une partie non autorisée. Sans préjudice à nos autres droits et recours, nous pourrions suspendre votre accès au Website sans engager notre responsabilité envers vous, s’il est de notre opinion raisonnable qu’une telle action est nécessaire pour sauvegarder le Website.

2.15. Vous serez facturé pour l’achat des Produits lorsqu’ils ont été collectés auprès de nous, en votre nom et pour votre compte, ou,  cas où vous avez choisi de collecter les Produits auprès d’un magasin La French Taff, lorsque les Produits ont été envoyés pour livraison au magasin en question (avec les coûts de livraison appropriés que nous prélevons en sus de tous frais d’opérations de carte bancaires ou d’opération de paiement), à moins que nous vous informions de ce que, concernant certains Produits, le paiement doit être fait en avance, au moment où, ou peu de temps après, que vous ayez placé votre commande.

3. Garanties des Produits et prix 

3.1. Sur le Website, nous offrons seulement des produits estampés avec la marque “La French Taff”. Ces objets sont fabriqués par Mastertaff SAS et/ou par un fabriquant autorisé par Mastertaff SAS.

3.2. Nous ne vendons pas de produits de seconde main, de produits défectueux ou des produits de qualité inférieure aux standards du marché correspondants.

3.3. Les caractéristiques principales de nos Produits sont énoncées sur le Website, sur chaque page dédiée aux articles. Les Produits offerts à la vente sur le Website pourraient ne pas correspondre exactement aux articles réels car ce sont des produits artisanaux et il existe des différences d'un modèle à l’autre. Il se peu aussi que les produits ne correspondent pas exactement aux articles réels en  termes d’image et de couleurs, en raison: du navigateur ou moniteur internet utilisé, 

3.4. Les prix sont sujets à modifications et seront énoncés sur le Website de temps à autre, à l’exception des cas d’erreurs évidentes. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer le bon de commande en question. 

3.5. Nous pouvons faire fluctuer les prix des Produits listés sur le Website à tout moment et sans notification préalable, mais ces changements ne s’appliqueront pas à des Produits pour lesquels vous avez reçu une Confirmation d’envoi.

3.6. Les prix énoncés sur le Website sont cités en Euros. Bien que nous tentons de nous assurer que tous les prix énoncés sur notre Website sont exacts, des erreurs peuvent avoir lieu.

3.7. Tous les prix des Produits sur le Website sont les prix pour les Produits uniquement. Ils comprennent toute TVA ou autre taxe d’achat facturable. Nous nous efforcerons de vous notifier si le prix énoncé n’est pas complètement inclusif de tout frais de douane ou taxe, toutefois merci de bien vouloir vous référer à notre section 3.8 ci-dessous. Les prix n’incluent pas les coûts de livraison pour vous, si applicable. Vous trouverez plus d'informations concernant les “Destinations de livraison” sur https://www.lafrenchtaff.com/content/1-livraison. Veuillez vérifier les coûts de livraison et frais sur votre bon de commande, conformément à la sous-clause 2.3 ci-dessus, et au moment du checkout, quand vous placez votre commande avec nous.

3.8. Veuillez noter que dans certains pays, des frais de douane supplémentaires pourraient être facturés par vos autorités douanières locales, à la réception de votre livraison. Vous serez responsable pour le paiement de toute taxe d’importation ou de tout frais de douane. Veuillez noter que nous n’avons pas de contrôle sur ces frais et ne pouvons prévoir leur montant. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour plus d’informations avant de placer votre commande. Veuillez en outre noter que vous devez vous conformer à toutes les lois et tous les règlements en vigueur du pays où les Produits sont destinés. Nous ne serons responsables d’aucune violation, par vous, de ces lois. 

3.9. Les commandes passées vers des adresses où nous ne pouvons pas livrer seront automatiquement annulées.

3.10. Certain des Produits vendus par le Website sont munis d’une étiquette d’identification attachée avec un sceau jetable. Quand vous inspectez les Produits, vous ne devez ni retirer ni altérer l’étiquette ou le sceau des Produits achetés, au cas où vous souhaiteriez renvoyer les Produits achetés. Les produits utilisés (ayant servi pour fumer) ne sont pas acceptés en retour.

4. Conditions de paiement 

4.1. Le paiement du prix des Produits et des coûts de livraison y afférents  doit être effectué en utilisant une des procédures indiquées sur le bon de commande.

4.2. En cas de paiement par carte de crédit/débit, toutes les informations (par exemple, le numéro de la carte ou la date d’expiration) seront envoyées par protocole encrypté à https://www.monetico-paiement.fr/fr/securiser-transactions.html ou d’autres banques qui fournissent des services de paiement électronique à distance, sans que des parties tierces y aient accès de quelque manière que ce soit. Ces informations ne seront pas utilisées par nous, à part pour exécuter la transaction relative à votre achat ou pour effectuer un remboursement en cas de renvois conformes à l’exercice de votre droit de retour, ou pour exposer des cas de fraude à la police. Le prix pour l’achat des produits et les coûts de livraison correspondants, tels qu’indiqués sur le bon de commande, seront facturés à votre compte courant uniquement lorsque les produits achetés sont en cours de livraison.

4.3. Vous confirmez que la carte de crédit/débit ou la méthode de paiement qui est utilisée est la vôtre et que toutes les informations que vous nous fournissez qui y sont relatives, y compris, sans limitation, votre nom et votre adresse, sont complètes, correctes et exactes. Vous confirmez en outre que la carte de crédit/débit est valide et que les informations de paiement données sont exactes. Tous les détenteurs de carte de crédit/débit et tous les détenteurs de comptes de paiement sont sujets à des contrôles de validation et autorisations par l’émetteur de la carte ou le fournisseur de la méthode de paiement. Si l’émetteur de votre carte ou le fournisseur de votre méthode de paiement refuse d’autoriser le paiement, nous n’accepterons pas votre commande et nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison ; et nous ne sommes pas tenus de vous informer de la raison de notre refus.

4.4. Nous ne sommes pas responsables de tous frais ou autres montants qui pourraient être appliqués par l’émetteur de votre carte, la banque ou le fournisseur de la méthode de paiement, du fait du traitement de votre paiement par carte de crédit/débit ou autre méthode de paiement, conformément à votre commande, ou du fait que nous, le vendeur du(es) Produit(s), soyons situés en France.

4.5. Si votre carte de crédit/débit ou méthode de paiement n’est pas libellé dans la devise de votre achat indiqué sur le Website, le prix final pourrait être facturé dans la devise de votre carte ou compte bancaire. Ce prix final est calculé et prélevé par l’émetteur de votre carte, banque ou fournisseur de méthode de paiement, et par conséquent nous ne sommes pas responsables pour tout coût, dépense, frais ou autre engagement qui pourrait découler, et auquel vous pourriez être confronté, suite à la facturation par votre émetteur de carte ou votre fournisseur de méthode de paiement dans une devise différente de celle de votre achat, tel qu’il est énoncé sur le Website.

5. Facturation 

A notre choix, ou lorsque cela est requis par la loi en vigueur afin d’émettre ou d’envoyer une facture, nous nous réservons le droit d’émettre et d’envoyer des factures électroniques et vous nous donnez votre accord à une telle forme de facturation.

6. Expédition et livraison des Produits 

6.1. Notre option d’envoi standard garantit la livraison de vos Produits dans les deux semaines, pour des commandes placées avant 12.00 heures CET.

6.2. Vous avez le choix entre plusieurs transporteurs sur notre site. Si vous souhaitez une livraison express, merci d’envoyer un email à https://www.lafrenchtaff.com/nous-contacter et nous vous fournirons des informations concernant les coûts de livraison et le temps de livraison encouru, afin d’envoyer les Produits à votre destination.

6.3. Nous utiliserons notre transporteur désigné pour toutes les livraisons. Vous recevrez un email énonçant votre numéro de tracking dès lors que votre colis, contenant les Produits, a été envoyé de notre entrepôt français. Notre entrepôt est fermé durant les fêtes nationales françaises et les commandes ne seront pas envoyées durant ces périodes. Toutes les commandes sont traitées automatiquement et nous sommes dans l’incapacité d’accélérer ou de ralentir les temps de livraison.

6.4. Les commandes seront envoyées à l’adresse de livraison que vous avez inscrite sur votre bon de commande. Nous ne pouvons être tenus pour responsables au cas où cette adresse de livraison serait incorrecte ou incomplète. Veuillez noter que nous livrons aux boites postales (“PO boxes”). Veuillez noter qu’il n’y a pas de restrictions sur les lieux où nous livrons les Produits achetés sur le Website. 

6.5. Quand vous avez sélectionné votre méthode de livraison préférée, parmi celles qui sont offertes pour votre destination d’envoi sélectionnée, et à condition que votre commande ait été acceptée par nous, votre commande sera traitée par nous. Nous nous efforcerons d’envoyer votre commande en conformité avec les temps de livraison estimés énoncés aux Sections 6.1. et 6.2. ci-dessus, ou sinon comme spécifié dans le processus de checkout, lorsque vous soumettez votre commande. Il peut y avoir des restrictions ou exclusions concernant des adresses spécifiques situées dans des pays dans lesquels nous effectuons des livraisons. Celles-ci peuvent varier de temps à autre. Nous nous efforcerons de vous notifier de telles restrictions ou exclusions, mais cela peut ne pas être fait jusqu’à ce que nous ayons reçu votre bon de commande. Les commandes reçues après toute date limite ou temps de “dernière commande”, ou reçues un jour qui n’est pas un jour ouvrable (c’est à dire tout jour durant lequel les banques sont ouvertes pour affaire à Paris, qui n’est ni un samedi ni un dimanche), seront traitées le jour ouvrable suivant. Les temps de livraison estimés seront calculés à partir de la date à laquelle la commande est traitée, à moins qu’il soit spécifié autrement.

Lorsque vous avez sélectionné vos propres services de livraison, votre unique recours pour tout échec, de notre part, d’envoyer votre commande dans les temps pour livraison aux heures de livraison estimées en question, à votre destination d’envoi et conformément à votre méthode d’envoi sélectionnées, sera votre droit d’annuler la commande en question et de percevoir un remboursement de toutes sommes que vous nous aviez payées en relation avec cette commande.

6.6. Le titre de propriété dans les Produits sera transféré de nous à vous au plus tard:

  1. soit à la date à laquelle nous recevons paiement en totalité pour ces Produits; 
  2. soit à la date et au moment de la collecte de ces Produits en votre nom et pour votre compte, pour livraison à votre adresse désignée ou au magasin La French Taff désigné (le cas échéant).

7. Annulations et retours: droit des consommateurs et délai de rétractation

7.1. Si vous souhaitez annuler ou renvoyer tous Produits, vous ne pourrez le faire qu’en vous conformant avec notre police d’annulation et de retours ci-dessous. Cette police d’annulations et de retours n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur (y compris, le cas échéant, vos droits au regard de la législation en vigueur sur la vente à distance ou les règlements e-commerce sur le territoire sur lequel les Produits sont envoyés (les “Règlements”). Pour plus d’informations sur vos droits légaux, veuillez contacter votre Direction Départementale de la Protection des Populations locale ou la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)  ou tout organe équivalent dans votre pays (le cas échéant).

7.2. Dans certains cas, avant que votre commande n’ait été envoyée, nous pourrions être en mesure d’annuler votre commande. Veuillez nous contacter https://www.lafrenchtaff.com/nous-contacter  dès que possible, après avoir placé votre commande et le Service Consommateurs vous informera de la possibilité d’effectuer une annulation.

7.3. Si vous êtes un Consommateur, vous pouvez annuler le Contrat avec nous en relation avec les Produits achetés sur le Website, sans pénalité et sans spécifier de raison, en nous notifiant par écrit dans les 14 (quatorze) jours calendaires, à partir de la date de réception des Produits. Vous devez nous renvoyer les Produits dans les 14 (quatorze) jours calendaires à partir de la date à laquelle vous nous avez notifié par écrit de cette annulation, dans le même état que celui dans lequel vous avez reçu ces Produits, et à votre charge. Vous  avez une obligation légale de prendre des précautions raisonnables concernant les Produits, lorsqu’ils sont en votre possession. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pourrions exercer un recours contre vous, pour obtenir des dommages et intérêts. Lorsque vous êtes un Consommateur et que vous annulez le Contrat en nous notifiant par écrit dans les 14 (quatorze) jours calendaires, comme décrit ci-dessus, vous recevrez un remboursement total du prix des Produits, y compris les coûts de livraison standard, si de tels coûts ont été payés (mais à l’exclusion de tous coûts supplémentaires pour des options de livraison accélérée, emballage cadeau et autres dépenses supplémentaires). 

7.4. Nonobstant les dispositions énoncées à la section 7.2 ci-dessus, pour nous renvoyer les Produits:

  • les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, nettoyés ou endommagés;

  • Pour certains produit, l’étiquette d’identification doit toujours être attachée aux Produits avec le sceau jetable;

  • les Produits doivent être renvoyés dans leurs packagings originaux;

  • les Produits doivent nous être renvoyés dans les 14 (quatorze) jours calendaires à partir de la date à laquelle vous nous notifiez de votre décision d’annuler.

7.5. Si vous annulez le Contrat dans les 14 (quatorze) jours calendaires de la période de rétractation, conformément à cette Clause 7, nous traiterons votre remboursement dû dès que possible et, dans tous les cas: 

  1. lorsque nous collectons les Produits auprès de vous par le biais de notre coursier habituel, 14 (quatorze) jours calendaires à partir de la date à laquelle vous nous avez donné notification de l’annulation; ou 
  2. lorsque vous renvoyez les Produits vous-même, 14 (quatorze) jours calendaires à partir du jour où nous recevons les Produits renvoyés ou, si antérieure, la preuve d’affranchissement de votre part démontrant que vous nous avez renvoyé les Produits, dans les délais.

Nous rembourserons le prix des Produits en totalité, y compris les coûts de livraison standard, si de tels coûts avaient été payés (mais à l’exclusion de tous frais supplémentaires pour des options de livraison accélérée, emballage cadeau et toutes autres dépenses supplémentaires). Vous serez responsable pour le coût du renvoi des Produits, à condition que la raison pour le retour ne soit pas liée à une erreur de notre part, ou au fait que l’article soit défectueux ou abimé. Vous pourriez être responsable de, et nous pourrions déduire de tout remboursement dû, toute diminution de la valeur des Produits renvoyés, causée par votre manipulation des Produits, autre que toute manipulation nécessaire pour évaluer les caractéristiques, fonctions ou la nature des Produits. A part ce qui est prévu dans les présentes conditions générales de vente, vous n’aurez aucun autre frais résultant de votre demande de remboursement.

7.6. Vous pouvez nous renvoyer les Produits soit:

• par le coursier approuvé (utiliser le Formulaire de Renvoi en ligne https://www.lafrenchtaff.com/content/17-formulaire-de-retour) via l’étiquette prépayée et personnalisée envoyé par notre service client et nous déduirons de notre remboursement le coût de l’affranchissement de retour ; ou

• en emballant les Produits en question de manière sécure et en les envoyant, à votre propre risqué et coût, à notre attention en utilisant votre numéro de retour (comme énoncé sur le Formulaire de Retour en ligne https://www.lafrenchtaff.com/content/17-formulaire-de-retour. Pour votre protection, nous recommandons que vous utilisiez un service de coursier, si vous choisissez de nous renvoyer les articles par un autre biais que le mécanisme prépayé et par notre coursier approuvé.

7.7. Le droit d’annulation énoncé dans cette section ne s’applique pas: 

(a) aux Produits scellés, descellés par vous après livraison, quand le renvoi de ces Produits est inapproprié du fait de raisons de protection de la santé ou de l’hygiène; 

(b) aux Produits qui ont été fabriqués en fonction de vos spécifications ou manifestement personnalisé ou orné d’un monogramme; ou 

(c) aux Produits qui sont devenus inextricablement mélangés avec d’autres articles après livraison.

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8. Annulation et renvois: Produits retournés parce qu’ils sont endommagés, défectueux ou incorrects

8.1. Si vous renvoyez un Produit à cause d’une erreur de notre part, ou parce qu’il est endommagé ou défectueux, nous vous rembourserons les frais de livraison résultant du renvoi de l’article et nous payerons vos coûts relatifs au renvoi de ce Produit à notre adresse postale (soit via l’étiquette de retour prépayée en utilisant notre coursier approuvé (comme énoncé sur le Formulaire de Retour en ligne https://www.lafrenchtaff.com/content/17-formulaire-de-retour, soit en vous remboursant vos frais d’affranchissement de renvoi). Ce droit est supplémentaire à votre droit légal d’annuler, tel qu’il est énoncé à la clause 7 ci-dessus.

8.2. Vous devez nous notifier toute erreur relative aux Produits livrés, ou le fait qu’un Produit soit endommagé ou défectueux, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception. Si un Produit devient défectueux après la période de 14 (quatorze) jours, veuillez contacter le Service Consommateurs https://www.lafrenchtaff.com/nous-contacter  afin d’obtenir plus d’informations concernant les retours. Vous devez renvoyer les Produits dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Vous avez une obligation contractuelle de prendre des précautions raisonnables vis-à-vis des Produits lorsque ceux-ci sont en votre possession. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pourrions avoir un recours contre vous pour obtenir des dommages et intérêts.

8.3. Afin de renvoyer les Produits: 

  1. vous devez nous notifier par écrit dès que possible and dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours commençant à courir à la date de réception, en remplissant et en envoyant le Formulaire de Retour en ligne https://www.lafrenchtaff.com/content/17-formulaire-de-retour. Vous devez garder une trace écrite de notre notification d’annulation; 
  2. les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, nettoyés ou endommagés; 
  3. pour  certains produits, l’étiquette d’identification doit être toujours attaché aux Produits avec le sceau jetable; 
  4. les Produits doivent être renvoyés, complets et inutilisés, avec leur packaging d’origine; 
  5. les Produits doivent nous être renvoyés dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la notification que vous nous avez faite, de ce que le Produit est endommagé ou défectueux, ou de notre erreur. 

8.4. Nous examinerons tous les Produits renvoyés parce qu’endommagés ou défectueux et nous vous notifierons de votre remboursement via e-mail dans une période de temps raisonnable. Nous procéderons normalement à tout remboursement que nous vous devons dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 (quatorze) commençant à courir à partir de la date où nous vous confirmons, par e-mail, que vous êtes en droit de recevoir un remboursement pour le Produit endommagé ou défectueux. A condition que nous acceptions les articles endommagés ou défectueux, les Produits renvoyés par vous parce qu’ils sont endommagés ou défectueux seront remboursés en totalité, y compris le coût de la livraison pour notre envoi de l’article et le coût encouru par vous lors du renvoi de l’article à notre adresse postale. Au cas où nous ne trouvons aucun défaut aux Produits renvoyés, vous serez notifiés que les Produits renvoyés ne peuvent être acceptés et vous pourrez choisir l’option d’avoir les Produits re-livrés à votre adresse. Si vous n’acceptez par la re-livraison, nous nous réservons le droit de garder les Produits ainsi que le prix d’achat, et de récupérer nos frais et dépenses auprès de vous.

8.5. Si le destinataire des Produits indiqué sur le bon de commande est différent de l’individu qui a effectué le paiement pour ces Produits, le montant payé pour les articles renvoyés sera remboursé par nous à l’individu qui a procédé au paiement.

8.6. Nous rembourserons en général toutes somme reçue de votre part en utilisant la même méthode originairement utilisée par vous pour payer l’achat, à moins que vous n’ayez expressément stipulé autrement.

8.7. Nous rembourserons le prix des Produits conformément aux délais applicables, comme énoncé à la clause 8 ci-dessus. Dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi en vigueur, nous ne serons pas responsables de tous retards qui seraient hors de notre contrôle, y compris les retards causés par la méthode d’achat ou de remboursement, comprenant par exemple:

  1. un retard causé par les politiques de remboursement des sociétés de carte de crédit/débit; 
  2. un paiement fait en nature au moment de la livraison: vous serez remboursé du montant que vous avez payé pour les Produits renvoyés sur le compte courant que vous aurez indiqué sur le Formulaire de Remboursement en ligne https://www.lafrenchtaff.com/content/17-formulaire-de-retour . Veuillez noter qu’il est nécessaire d’avoir un compte bancaire afin de recevoir un remboursement des paiements en espèce effectués sur les commandes livrées. 

9. Protection des données personnelles 

9.1. En plaçant une commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons collecter, utiliser, stocker et traiter vos données personnelles conformément à nos Règles de protection de la vie privée et des cookies https://www.lafrenchtaff.com/content/16-vie-privee-cookies. Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui accèdent et utilisent le Website. 

9.2. Pour des détails sur la façon dont nous utilisons les cookies, le type d’informations  que nous collectons, comment et pour quelle utilisation nous faisons de vos informations et dans quelles circonstances nous divulguons ces informations, veuillez-vous référer à nos Règles de protection de la vie privée et des cookies https://www.lafrenchtaff.com/content/16-vie-privee-cookies, qui sont incorporées et forment partie intégrante à ces Termes et Conditions. 

9.3. Nous vous conseillons de lire, si vous ne l’avez pas déjà fait, nos Termes et conditions générales d’utilisation https://www.lafrenchtaff.com/content/15-CGU, qui contiennent aussi des informations importantes sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité du Website.

10. Informations importantes supplémentaires

10.1. Divisibilité – Chaque section et paragraphe de ces Termes et Conditions opère séparément. Si toute juridiction ou autorité compétente décide qu’un de ces paragraphes ou sections sont illégaux ou inopposables, les sections et paragraphes restants resteront en vigueur et porteront effet.

10.2. Renonciation – Si vous violez ces Termes et Conditions et que nous ne prenons aucune mesure, ou si nous repoussons dans le temps toute action, cela ne veut pas dire que nous avons renoncé à nos droits et nous serons toujours en mesure de faire respecter nos droits et d’exercer nos voies de recours. Si nous renonçons à demander des dommages et intérêts suite à une violation par vous, nous ferons uniquement cela par écrit (avec la signature d’un de nos Directeurs), et cela ne voudra pas dire que nous renonceront automatiquement à faire respecter nos droits, en cas de nouvelle violation par vous.

10.3. Cessions de droits, sous-traitance, etc. –Nous nous réservons le droit de transférer, céder, faire une novation ou sous-traiter tous ou chacun de nos droits et obligations existants au titre de ces Termes et Conditions, à condition que vos droits selon ces Termes et Conditions ne sont pas affectés. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou sinon transférer aucun de vos droits ou obligations au titre de ces Termes et Conditions sans notre consentement écrit.

10.4. Amendements à ces termes – Nous nous réservons le droit de faire des changements à ces Termes et Conditions à tout moment. Vous, et tout contrat de vente ou de prestations de service entre nous, seront assujettis à la version de ces Termes et Conditions en vigueur au moment où vous commandez les produits et services, ou utilisez les services, en question auprès de nous..

10.5. Droit applicable et juridictions compétentes - Ces Termes et Conditions sont soumis au droit français. Les juridictions françaises auront compétence exclusive sur tout conflit ou réclamation relatifs à ces Termes et Conditions.

10.6. Accord entier - Ces Termes et Conditions constituent l’accord entier entre nous et vous et ils remplacent tout accord préalable conclu entre vous et nous.

10.7. Évènements hors de notre contrôle - Nous ne serons pas responsable de tout échec d’exécuter, ou de retard dans l’exécution de, chacune de nos obligations envers vous, si cet échec ou retard est causé par un évènement en dehors de notre contrôle. Un évènement en dehors de notre contrôle signifie tout acte ou évènement en dehors de notre contrôle raisonnable, tels que les cas de force majeure, les guerres, les attaques terroristes, les embargos, les émeutes, les grèves, les lock-outs, les conflits commerciaux, les incendies, les inondations, les tremblements de terre ou autre catastrophes naturelles, les pannes, un temps peu clément, les interruptions de transport, les actions gouvernementales ou les échecs de télécommunications publiques ou privées ou des réseaux de transport.

10.8. Communication écrite – Les lois applicables requièrent qu’une part des informations ou communications que nous vous envoyons soit faite par écrit. Quand vous utilisez le Website, vous acceptez que la communication avec nous sera électronique en majeure partie. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en postant des notifications sur le Website. Pour des raisons contractuelles, vous confirmez accepter ces moyens de communication électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons de manière électronique, sont en accord avec toutes les obligations légales selon lesquelles ces communications doivent être faites par écrit. Ce paragraphe n’affecte pas vos droits statutaires.

10.9. Notifications – Toutes notifications données par vous doivent être envoyées à Mastertaff SAS, 48 avenue Paul Signac, 93100 Montreuil, France ou https://www.lafrenchtaff.com/nous-contacter . Nous pouvons vous notifier, soit à l’adresse email, soit à l’adresse postale, que vous nous fournissez, quand vous placez une commande ou utilisez nos prestations de service, ou de toute autre manière spécifiée au paragraphe (Communication écrite) ci-dessus. La notification sera considérée comme ayant été reçue et remise de manière appropriée immédiatement après avoir été postée sur le Website, 24 heures après qu’un e-mail ait été envoyé, ou trois jours après la date d’envoi postal de toute lettre. Afin de prouver l’envoi de chaque notification, il conviendra de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre avait été adressée de manière appropriée, cachetée et placée dans un bureau de poste et, dans le cas d’un e-mail, que cet e-mail avait été envoyé à l’adresse email spécifiée par le destinataire. 

10.10. Réclamations - Nous opérons une procédure de gestion des réclamations que nous utiliserons afin de tenter de résoudre tout conflit susceptible de se créer. Si vous avez des questions relatives au Website ou aux Termes et Conditions, ou dans le cas extraordinaire où vous auriez des réclamations à propos de nos produits et services acquis ou utilisés par vous depuis le Website, merci de nous le faire savoir et de nous contacter:

Mastertaff SAS

48 avenue Paul Signac

93100 Montreuil

France

contact@lafrenchtaff.com

Merci de vous référez à notre page "Assistance & Nous Contacter " (accessible sur le lien suivant [•]) https://www.lafrenchtaff.com/nous-contacter pour des précisions sur la meilleure façon de nous contacter.

Conformément aux dispositions du règlement de l’Union Européenne 524/2013 sur la résolution des litiges en ligne pour les conflits avec des consommateurs, nous rajoutons ci-dessous un lien accessible électroniquement vers la plateforme de Résolution des Conflits de l’Union Européenne (“RCUE”): https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

En outre, conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la Consommation Français, nous rajoutons ci-dessous les informations et données pour qu’un dispositif de médiation Français soit mis en place, selon lequel un consommateur et un professionnel peuvent tenter de parvenir à un accord amiable pour résoudre un litige.

Mastertaff relève du ou des médiateurs : La médiation du commerce et de la distribution et  du e-commerce de la FEVADE

dont les coordonnées sont sur leurs site: https://mediateur.fcd.fr/,  http://www.mediateurfevad.fr/

Vous pouvez trouver d’autres informations sur les médiateurs Français sur ce site: https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-consommation 

Nos produits et site ont pour vocation la réduction de la consommation de tabac. En aucun cas nous souhaitons faire l'apologie du tabac ou du cannabis illégal. Nous rappelons que fumer nuit gravement à la santé ainsi qu'à celle de vos proches et que la loi , notamment sur les stupéfiants, puni la possession et consommation du cannabis. 

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