La French Taff, accessoires pour fumeurs

Ces termes et conditions générales d’utilisation ont été révisés en date du 25 mai 2018.

Termes et conditions générales d’utilisation du

site internet de Mastertaff SAS

Bienvenue sur notre site internet https://www.lafrenchtaff.com/ (le "Website"). Ces termes et conditions générales d’utilisation (associés aux informations et règles énoncées dans tous les autres documents auxquels il est fait référence dans ces termes et conditions générales d’utilisation, tels que nos termes et conditions générales de vente et nos Règles de protection de la vie privée) (ensemble, les "Termes et Conditions") énoncent les règles juridiques qui s’appliquent à votre utilisation du Website et à tout autre site internet ou application vous permettant d’utiliser, et/ou de placer une commande avec nous pour, tous produits et prestations de service (ces sites internet et applications étant dénommés les “Applications” dans le cadre des présents Termes et Conditions); y compris toutes commandes passées par vous pour tous produits et prestations de service mis à votre disposition par nous afin d’y être achetés sur le Website et/ou les Applications.

En fonction du contexte, les références au “Website” dans ces Termes et Conditions incluent aussi les Applications s’il y a lieu.

Merci de lire ces Termes et Conditions avec attention et de vous assurer que vous les comprenez, avant d’utiliser le Website.

1. Comprendre ces Termes et Conditions

1.1 Quand certain mots et phrases sont utilisés dans ces Termes et Conditions, ils ont des significations spécifiques (ceux-ci sont connus comme étant des « termes définis »). Vous pouvez reconnaitre ces termes définis parce qu’ils commencent avec une majuscule (même lorsqu’ils ne sont pas placés au début d’une phrase). Quand un terme défini est utilisé, il a la signification qui lui a été donnée dans la section des Termes et Conditions où il a été défini (vous pouvez trouver ces significations en lisant la phrase dans laquelle le terme défini est inclus entre crochets et guillemets).

1.2 Quand nous nous référons à "nous" ou "nos", nous voulons dire Mastertaff SAS. Quand nous nous référons à "vous" ou "votre", nous voulons dire vous, la personne qui utilisez le Website.

1.3 Nous avons utilisé des titres et numérotations de paragraphes pour vous aider à comprendre ces Termes et Conditions et pour localiser facilement l’information. Ces Termes et Conditions sont uniquement accessibles en français. Nous n’archiverons pas de copie des contrats entre vous et nous, relatifs à notre fourniture du Website, donc nous vous recommandons d’imprimer ou de sauvegarder une copie de ces Termes et Conditions pour vos traces écrites (mais veuillez noter que nous sommes susceptibles d’amender ces Termes et Conditions de temps en temps, donc merci de vérifier le Website de manière régulière, et à chaque fois que vous avez l’intention de commander et/ou d’utiliser des produits ou des prestations de service mis à votre disposition par nous pour achat et/ou utilisation sur le Website, afin de vous assurer que vous comprenez les conditions juridiques qui s’appliquent à cette date).

2. A notre propos

2.1. Nous sommes Mastertaff SAS et nous opérons le Website.

2.2. Nous sommes une société enregistrée en France et notre siège social est situé au 48 avenue Paul Signac, 93100, Montreuil, France. Notre numéro de société enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Bobigny est 835 306 739 et notre numéro de TVA intra-communautaire est FR 16 835306739.

2.3. L’éditeur du Website est Mastertaff SAS, 48 avenue Paul Signac, 93100, Montreuil, France, dont l’adresse email est contact@lafrenchtaff.com. Le directeur de la publication du Website est Jean-Philippe Beaulieu, Mastertaff SAS, 48 avenue Paul Signac, 93100, Montreuil, France, dont l’adresse email est phil@lafrenchtaff.com.

2.4. Le fournisseur de service d’hébergement du Website est OVH SAS, 140 Quai du Sartel, 59100, Roubaix, France, dont le numéro de téléphone est +33 (0)9 74 53 13 23, et l’adresse email est olivier@w4w.io.

2.5. Nous fournissons tous produits et prestations de service mis à disposition par nous pour achat et/ou utilisation sur le Website, à partir du Website. Plus d’informations sur les produits et prestations de service que nous fournissons sont énoncés à la section 3 ci-dessous.

2.6. Quand vous achetez et/ou utilisez les produits et prestations de services en utilisant le Website, vous les achetez et/ou les utilisez auprès de nous.

3. Nos produits et services

3.1. Les produits et services que nous offrons permettent aux consommateurs de faire des recherches sur le Website et d’acheter et/ou d’utiliser des accessoires pour fumeurs et prestations de service, directement de notre Website.

3.2. Le contrat pour l’achat et/ou l’utilisation de produits et prestations de service est conclu entre vous et nous. Cela veut dire que nous sommes juridiquement responsables pour vous vendre et/ou mettre à votre disposition des produits et prestations de service.

3.3. Afin d’utiliser les services sur le Website, vous devez avoir plus de 18 ans.

3.4. Nous tentons d’être le plus précis possible dans la description de nos produits et prestations de services. Toutefois, nous ne pouvons garantir que toutes les descriptions sont totalement exactes, complètes, fiables ou sans erreur. Les Produits offerts à la vente sur le Website pourraient ne pas correspondre exactement aux articles réels car ce sont des produits artisanaux et il existe des différences d'un modèle à l’autre. Il se peut aussi que les produits ne correspondent pas exactement aux articles réels en termes d’image et de couleurs, en raison: du navigateur ou moniteur internet utilisé.

3.5. En tant que consommateur, vous avez des droits juridiques en relation avec les produits et prestations de service qui sont défectueux ou non conformes à leurs descriptions. Du conseil sur vos droits juridiques statutaires est disponible auprès de votre Direction Départementale de la Protection des Populations ou de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou l’équivalent dans votre pays (si applicable). Rien dans ces Termes et Conditions n’affectera vos droits juridiques statutaires en tant que consommateur.

3.6. Les produits et services vendus et/ou mis à disposition par nous sont fournis pour votre utilisation domestique et privée uniquement. Vous confirmez votre accord selon lequel vous n’utiliserez par les produits et prestations de service pour tous buts commerciaux, ou de revente. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, manque à gagner, interruption commerciale ou perte d’opportunité commerciale.

4. Notre responsabilité en relation avec les produits et services

4.1. En relation avec les produits et services offerts sur notre Website, nous n’excluons et ne limitons en aucun cas notre responsabilité pour:

(a) les cas de mort ou dommages corporels causés par négligence;

(b) la fraude ou les manœuvres dolosives; et

4.2. Sujet à la sous-clause 4.1. ci-dessus, si, en vous fournissant les produits et services, nous manquons de nous conformer à ces Termes et Conditions, nous sommes responsables pour les pertes et dommages que vous subiriez qui sont un résultat prévisible de notre manquement à ces Termes et Conditions ou négligence, mais nous ne sommes pas responsables pour toute perte ou dommage qui n’est pas prévisible. La perte ou le dommage est prévisible si c’était une conséquence indéniable de notre manquement ou si elle ou il était envisagé(e) par vous et nous au moment où vous avez commencé à utiliser les produits et services.

4.3. Sujet aux sous-clauses 4.1. et 4.2. ci-dessus, la responsabilité totale conformément à ces Termes et Conditions, de Mastertaff SAS, en vous fournissant les produits et prestations de service, découlant tant de la responsabilité contractuelle, que de la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), du manquement à une obligation légale ou autre, ne peut en aucun cas excéder 100% du prix des produits et services que vous avez commandé auprès de Mastertaff SAS.

5. Commandes, prix et paiement

En ce qui concerne l’achat de produits et services, les étapes que vous devez respecter pour placer une commande avec nous sont expliquées dans nos termes et conditions générales de vente du Website, disponible ici [•]. https://www.lafrenchtaff.com/content/3-CGV.

6. Le Website

6.1. Cette section énonce les règles qui s’appliquent à votre utilisation du Website (que vous l’utilisiez ou non pour commander des produits et utiliser des prestations de service, ou juste pour naviguer sur internet).

6.2. En utilisant le Website, vous acceptez ces règles. Si vous n’acceptez pas ces règles, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Website et vous devez le quitter immédiatement.

6.3. Si vous continuez à utiliser le Website et/ou si vous commandez tous produits et services mis à votre disposition par nous pour achat et utilisation sur le Website, nous prendrons cela comme votre acceptation de ces Termes et Conditions.

(a) Accès au Website

6.4. Le Website est mis à votre disposition gratuitement. Vous êtes responsable pour prendre les arrangements nécessaires pour vous afin d’avoir accès au Website. Vous êtes aussi responsable de vous assurer que toutes les personnes qui ont accès au Website avec votre connexion internet sont au courant de ces Termes et Conditions, et qu’ils s’y conforment.

6.5. L’accès au Website est permis de manière temporaire et n’inclus pas toute utilisation commerciale du Website ou de son contenu. Vous ne devez pas reproduire, copier et/ou exploiter le Website pour tous usages commerciaux sans notre consentement écrit préalable.

6.6. Nous nous réservons le droit de retirer ou d’amender le Website sans notification et, de temps en temps, nous pourrons restreindre l’accès à tout ou partie du Website à notre seule discrétion, en particulier pour y faire des réparations, de la maintenance ou y introduire du nouveau contenu. Toutefois, nous tenterons de restaurer le Website pour utilisation dès que nous pourrons raisonnablement le faire. Des exemples de cas où nous pourrions vous refuser l’accès comprennent, mais ne sont pas limités, aux situations où nous pensons que votre utilisation du Website est en violation avec ces Termes et Conditions, toute loi ou les droits de toute partie tierce, ou lorsque nous pensons que votre utilisation du Website n’était pas respectueuse des autres.

6.7. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous si, pour quelque raison que ce soit, le Website n’est pas accessible à quelque moment ou à quelque période que ce soit.

6.8. Nous ne pouvons pas promettre que le Website ne comprendra aucune erreur. Si une erreur apparaît sur le Website, vous devriez nous en informer par email à contact@lafrenchtaff.com et nous tenterons de corriger l’erreur aussi rapidement que possible.

6.9. Quand vous visitez le Website, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous confirmez être d’accord que tous contrats, notifications, révélations et autres communications que nous vous envoyons électroniquement, satisfont toutes les conditions juridiques que ces mêmes communications soient effectuées par écrit.

(b) Votre conduite

6.10. Vous ne devez pas utiliser le Website de façon qui cause, ou pourrait causer, le Website ou son accès, d’être interrompu, endommagé ou perturbé de quelque manière que ce soit.

6.11. Vous comprenez que vous êtes responsable concernant toutes communications électroniques et tout contenu envoyés de votre ordinateur, que vous nous envoyez, et vous devez utiliser le Website uniquement pour des raisons légitimes.

6.12. Tout matériel que vous téléchargez sur le Website pour publication sera considéré non-confidentiel et non privé et nous avons le droit d’utiliser, copier, distribuer, reproduire, exploiter, modifier, altérer et/ou divulguer à des parties tierces ce matériel pour tout motif. Nous avons aussi le droit de divulguer votre identité à toute partie tierce qui prétend que tout matériel posté ou téléchargé par vous sur le Website constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leur droit à la vie privée.

6.13. Vous ne devez pas utiliser le Website pour ce qui suit:

- de quelque manière qui viole une loi ou un règlement applicable local, national ou international;

- de quelque manière qui soit illégale ou frauduleuse, ou dans un but ou à effet illégal ou frauduleux;

- pour envoyer, utiliser ou réutiliser tout matériel qui est:

(i) illégal, offensif, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant, et/ou

(ii) en violation du droit d’auteur, du droit des marques, d’une obligation de confidentialité, du droit à la vie privée ou de tout autre droit, et/ou

(iii) injurieux envers des parties tierces, et/ou

iv) répréhensible, et/ou

(v) qui consiste en, ou contient, des virus de logiciels, de l’endoctrinement politique, de la sollicitation commerciale, une chaine de courriers, des mailings de masse ou du "spam";

- pour causer des dommages, ennuyer, causer du désagrément ou de l’anxiété inutile à toute personne;

- pour faire de la recherche de marché et, en particulier, pour soumettre, de nombreuses fois et de manière répétée, quelques clichés photographiques (« snapshots ») afin d’obtenir les prix des produits et services vendus ou offerts par nous, sans avoir aucun désir d’acheter ou d’utiliser ces produits et services. Nous réservons notre droit de vous interdire l’utilisation de la fonction “snapshot”, sur le Website, si nous pensons que vous utilisez la fonction « snapshot » dans un but autre que l’achat ou l’utilisation de produits ou services vendus et présentés par nous.

6.14. La violation de ces dispositions constituerait un délit pénal conformément au Code pénal, à la loi informatique et liberté n.78-17 du 6 janvier 1978 et le Code des postes et communications électroniques (articles L. 34-1 et suivants et R. 10-12 et suivants). Nous, en conformité avec toute loi applicable et l’ordre public, ferons état de toute violation aux autorités de police compétentes et révèleront votre identité à ces mêmes autorités.

(c) Liens

6.15. Nous sommes d’accord pour que vous créiez des liens qui renvoient vers le Website, mais vous devez faire cela d’une façon qui soit raisonnable et juridiquement acceptable et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ou qui prenne avantage de celle-ci (comme, par exemple, en utilisant un lien pour suggérer toute forme d’association avec, ou d’approbation de notre part). Nous réservons le droit de retirer la permission de créer des liens à tout moment et, si nous vous demandons de retirer un lien vers le Website, vous devez vous exécuter sans délai.

6.16. Quand le Website contient des liens vers d’autres websites et des ressources fournis par des parties tierces, ces liens sont fournis pour votre information uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur les contenus de ces websites ou ressources, et ces liens ne doivent pas être interprétés comme étant une approbation par nous de ces websites vers lesquels des liens sont faits. Nous ne serons pas responsables pour toute perte ou tout dommage qui pourraient résulter de votre utilisation de ces websites.

(d) Notre responsabilité en relation avec le Website

6.17. Nous pouvons mettre à jour ou changer le Website ou son contenu à tout moment mais nous ne sommes sous aucune obligation de faire de tels changements. Veuillez noter que cela signifie que tout ou partie du contenu du Website peut être obsolète à tout moment dans le temps. Le contenu visible sur le Website est fourni dans une but d’information générale uniquement. Ce contenu n’est pas prévu pour constituer du conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Nous ne faisons aucune représentation, garantie ou promesse, soit expresse soit implicite, que le Website, ou tout contenu énoncé sur ce dernier, soit exact, complet, à jour ou dénué d’erreurs ou d’omissions. Dans la mesure la plus étendue permise par la loi, nous excluons toutes conditions, garanties, représentations ou autres termes qui peuvent s’appliquer au Website, ou tout contenu y figurant, soit express soit implicites.

6.18. En relation avec le Website, nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre utilisateur, pour toute perte ou dommage, dérivant de la responsabilité contractuelle, de la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), de la violation d’obligations légales, ou autre, émanant de ou en connexion avec:

(i)l’utilisation de, ou l’impossibilité d’utiliser, le Website; ou

(ii) l’utilisation de, ou la dépendance envers, tout contenu énoncé sur le Website.

6.19. Veuillez noter que nous ne fournissons le Website que pour une utilisation domestique et/ou privée et, par conséquent, que nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte commerciale, interruption de la vie de l’entreprise, ou perte d’opportunité commerciale.

6.20. Nous ne serons pas responsables pour toute perte ou tout dommage causés par un virus, des attaques distribuées déniant accès au service, ou tout autre matériel technologique nocif qui pourrait infecter votre équipement d’ordinateur, vos programmes d’ordinateur, des données ou tout autre matériel privé dû à votre utilisation du Website ou à votre téléchargement de tout contenu énoncé sur le Website, ou à tout website avec lequel il est fait un lien.

6.21. En relation avec le Website, nous n’excluons ou ne limitons d’aucune manière notre responsabilité pour :

(a) la mort ou les dommages corporels causés par la négligence ;

(b) la fraude ou les manœuvres dolosives ; et

6.22. Nous ne serons pas responsables, envers vous ou toute partie tierce, pour le contenu ou l’exactitude de toutes informations et tous matériels postés par vous ou tout autre utilisateur du Website et vous acceptez ici, être responsable envers nous pour, et de nous dédommager de, et de nous garder dédommager contre, tous coûts, dommages, dépenses, pertes et dettes découlant pour, et/ou subis par, nous comme résultante de toute réclamation relative à votre utilisation du Website.

6.23. Nous ne sommes pas une enseigne de débits de tabac et notre activité, sur le Website, ne rentre pas dans le champ d’application de l’activité des enseigne de débits de tabac. A ce titre, et en tant que fabriquant, producteur, vendeur et distributeur d’accessoires pour fumeurs, nous respectons l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires relatives à l’encadrement de la publicité et de la communication sur le tabac en France, notamment les dispositions du titre 1^er (Lutte contre le tabagisme) du Livre V (Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage) du Code de la santé publique.

7. Droit à la vie privée

7.1. Nous utilisons vos informations personnelles uniquement conformément à nos Règles de protection de la vie privée (disponible en suivant ce lien https://www.lafrenchtaff.com/content/16-vie-privee-cookies.

7.2. Merci de prendre le temps de lire ces Règles de protection de la vie privée avec attention, étant donné qu’elles comprennent des informations importantes concernant la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles. En utilisant le Website, vous garantissez que toutes les données personnelles fournies par vous sont exactes et précises à tous égards, et vous vous engagez à notifier à notre service clientèle tous changement relatif à ces données.

8. Propriété intellectuelle, logiciel et contenu

8.1. Nous sommes les propriétaires ou les licenciés de tous les droits de propriété intellectuelle dans le Website et son contenu (tels que, entre autre, les pages web, les dessins, le design, le texte, les graphiques, les logos, les icônes des boutons, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données, les diagrammes, les mises en page, et les logiciels y compris la présentation et la compilation de ceux-ci) (le "Contenu"). Les droits dans le Website et le Contenu sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur, ainsi que par toute loi nationale pertinente relative au droit d’auteur, aux droits des auteurs et aux lois sur les droits relatifs aux bases de données. Tous ces droits sont réservés.

8.2. La marque "La French Taff" ainsi que toute les marques, qu’elles soient figuratives ou non, et toutes autres marques, noms d’enseigne, logos, noms de marque, noms commerciaux, illustrations, images, qui apparaissent sur nos produits et services, le Website, nos accessoires ou notre packaging, enregistrées ou non (les "Marques"), sont et demeurent la propriété exclusive de Mastertaff SAS et/ou ses concédants de licence et sont protégés par les lois et les traités sur les marques applicables. Tous ces droits sont réservés.

8.3. Vous ne devez pas extraire systématiquement et/ou réutiliser des parties du Website ou du Contenu. En particulier, vous ne devez pas utiliser d’outils de pillage des données (« data mining »), des robots, ou des outils similaires de rassemblement et d’extraction des données pour extraire (soit une fois, soit plusieurs fois) pour réutilisation, toute partie substantielle du Website. Vous ne devez pas créer et/ou publier votre propre base de données qui comprendrait des parties substantielles du Website sans autorisation écrite préalable.

8.4. A part lorsqu’il est expressément prévu le contraire, toutes personnes (y compris leurs noms et images), marques de parties tierces et images de produits de parties tierces, services et/ou lieux mis en exergue sur le Website ne sont en aucun cas associés, liés ou affiliés avec nous.

9. Autres informations importantes

9.1. Divisibilité – Chaque section et paragraphe de ces Termes et Conditions opère séparément. Si toute juridiction ou autorité compétente décide qu’un de ces paragraphes ou sections sont illégaux ou inopposables, les sections et paragraphes restants resteront en vigueur et porteront effet.

9.2. Renonciation – Si vous violez ces Termes et Conditions et que nous ne prenons aucune mesure, ou si nous repoussons dans le temps toute action, cela ne veut pas dire que nous avons renoncé à nos droits et nous serons toujours en mesure de faire respecter nos droits et d’exercer nos voies de recours. Si nous renonçons à demander des dommages et intérêts suite à une violation par vous, nous ferons uniquement cela par écrit (avec la signature d’un de nos Directeurs), et cela ne voudra pas dire que nous renonceront automatiquement à faire respecter nos droits, en cas de nouvelle violation par vous.

9.3. Cessions de droits, sous-traitance, etc. –Nous nous réservons le droit de transférer, céder, faire une novation ou sous-traiter tous ou chacun de nos droits et obligations existants au titre de ces Termes et Conditions, à condition que vos droits selon ces Termes et Conditions ne sont pas affectés. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou sinon transférer aucun de vos droits ou obligations au titre de ces Termes et Conditions sans notre consentement écrit.

9.4. Amendements à ces termes – Nous nous réservons le droit de faire des changements à ces Termes et Conditions à tout moment. Vous, et tout contrat de vente ou de prestations de service entre nous, seront assujettis à la version de ces Termes et Conditions en vigueur au moment où vous commandez les produits et services, ou utilisez les services, en question auprès de nous.

9.5. Droit applicable et juridictions compétentes - Ces Termes et Conditions sont soumis au droit français. Les juridictions françaises auront compétence exclusive sur tout conflit ou réclamation relatifs à ces Termes et Conditions.

9.6. Accord entier - Ces Termes et Conditions constituent l’accord entier entre nous et vous et ils remplacent tout accord préalable conclu entre vous et nous.

9.7. Evènements hors de notre contrôle - Nous ne serons pas responsable de tout échec d’exécuter, ou de retard dans l’exécution de, chacune de nos obligations envers vous, si cet échec ou retard est causé par un évènement en dehors de notre contrôle. Un évènement en dehors de notre contrôle signifie tout acte ou évènement en dehors de notre contrôle raisonnable, tels que les cas de force majeure, les guerres, les attaques terroristes, les embargos, les émeutes, les grèves, les lock-outs, les conflits commerciaux, les incendies, les inondations, les tremblements de terre ou autre catastrophes naturelles, les pannes, un temps peu clément, les interruptions de transport, les actions gouvernementales ou les échecs de télécommunications publiques ou privées ou des réseaux de transport.

9.8. Communication écrite – Les lois applicables requièrent qu’une part des informations ou communications que nous vous envoyons soit faite par écrit. Quand vous utilisez le Website, vous acceptez que la communication avec nous sera électronique en majeure partie. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en postant des notifications sur le Website. Pour des raisons contractuelles, vous confirmez accepter ces moyens de communication électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons de manière électronique, sont en accord avec toutes les obligations légales selon lesquelles ces communications doivent être faites par écrit. Ce paragraphe n’affecte pas vos droits statutaires.

9.9. Notifications – Toutes notifications données par vous doivent être envoyées à Mastertaff SAS par courrier au 48 avenue Paul Signac, 93100 Montreuil, France ou par mail à contact@lafrenchtaff.com. Nous pouvons vous notifier, soit à l’adresse email, soit à l’adresse postale, que vous nous fournissez, quand vous placez une commande ou utilisez nos prestations de service, ou de toute autre manière spécifiée au paragraphe (Communication écrite) ci-dessus. La notification sera considérée comme ayant été reçue et remise de manière appropriée immédiatement après avoir été postée sur le Website, 24 heures après qu’un e-mail ait été envoyé, ou trois jours après la date d’envoi postal de toute lettre. Afin de prouver l’envoi de chaque notification, il conviendra de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre avait été adressée de manière appropriée, cachetée et placée dans un bureau de poste et, dans le cas d’un e-mail, que cet e-mail avait été envoyé à l’adresse email spécifiée par le destinataire.

9.10. Réclamations - Nous opérons une procédure de gestion des réclamations que nous utiliserons afin de tenter de résoudre tout conflit susceptible de se créer. Si vous avez des questions relatives au Website ou aux Termes et Conditions, ou dans le cas extraordinaire où vous auriez des réclamations à propos de nos produits et services acquis ou utilisés par vous depuis le Website, merci de nous le faire savoir et de nous contacter:

Mastertaff SAS

48 avenue Paul Signac

93100 Montreuil

France

contact@lafrenchtaff.com

9.11. Chanvre - parties de la plante de chanvre, hormis la fleure, légales en France ayant moins de 0,2% de THC

Nos produits et site ont pour vocation la réduction de la consommation de tabac. En aucun cas nous souhaitons faire l'apologie du tabac ou du cannabis illégal. Nous rappelons que fumer nuit gravement à la santé ainsi qu'à celle de vos proches et que la loi , notamment sur les stupéfiants, puni la possession et consommation du cannabis. .

Merci de vous référez à notre page "Assistance & Nous Contacter " (accessible sur le lien suivant [•]) https://www.lafrenchtaff.com/nous-contacter . pour des précisions sur la meilleure façon de nous contacter.

Conformément aux dispositions du règlement de l’Union Européenne 524/2013 sur la résolution des litiges en ligne pour les conflits avec des consommateurs, nous rajoutons ci-dessous un lien accessible électroniquement vers la plateforme de Résolution des Conflits de l’Union Européenne (“RCUE”): https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage